Conditions Générales de Vente

CGV

Adresse : 29 ZA les Mangles AcajouLe Lamentin 97232, Martinique
Site web : https://fcservinter.com/

1. Objet : Les présentes CGV régissent les relations contractuelles entre Fcserv Inter et ses clients.
2. Identification du vendeur : SIRET : 33499030600014 ; Forme juridique : Société à responsabilité limitée (SARL).
3. Acceptation des Conditions : Toute commande vaut acceptation des CGV.
4. Produits : Neufs, conformes aux normes CE.
5. Prix : Affichés TTC, hors livraison. Modifiables à tout moment.
6. Commandes : Validées après paiement. Confirmation envoyée par email.
7. Moyens de Paiement : Virement bancaire, paiement sécurisé SSL.
8. Disponibilité : Sous réserve de stock.
9. Livraison : Délai de 5 jours ouvrés, France métropolitaine & Outre mer. Suivi fourni.
10. Frais de Livraison : Gratuite.
11. Transfert de Risques : à la réception par le client.
12. Clause de Réserve de Propriété : Jusqu’au paiement complet.
13. Réception : Vérification et réclamation sous 48h.
14. Droit de Rétractation : 14 jours. Retour à la charge du client.
15. Modalités de Retour : Produit intact, complet, emballage d’origine.
16. Frais de Retour : Gratuit.
17. Stockage Retour : 2,50 €/jour au-delà de 7 jours.
18. Produit de Retour : Testé à la réception, remboursement sous 14 jours.
19. Garantie Légale : 2 ans (conformité et vices cachés).
20. Garantie Commerciale : Selon fiche produit.
21. Service Après-Vente : sav@fcservinter.com (Lun-Ven, 9h-18h).
22. Erreur de Commande : Frais à la charge du vendeur.
23. Modification de Commande : Possible avant expédition (Modifiable jusqu’à 12h après validation).
24. Responsabilité : Pas responsable des usages inappropriés ou retard transporteur.
25. Force Majeure : Suspension temporaire des obligations.
26. Sécurité des Paiements : Conforme à la norme PCI-DSS.
27. Facturation : Par email et dans l’espace client.
28. Archivage : 10 ans.
29. Données Personnelles : Conforme au RGPD. Voir Politique de Confidentialité.
30. Cookies : Utilisés avec consentement utilisateur.
31. Propriété Intellectuelle : Tous contenus sont la propriété de Fcserv Inter.
32. Liens Externes : Pas responsable du contenu de sites tiers.
33. Avis Clients : Modérés selon charte.
34. Compte Client : Identifiants confidentiels.
35. Suspension de Compte : En cas d’abus ou fraude.
36. Droit Applicable : Droit français.
37. Litiges : Tribunal de Lille.
38. Contact : contact@fcservinter.com
39. Acceptation : Toute commande vaut acceptation intégrale des CGV.